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106 lalux Assurances 1.3 Exclusions Sont toujours exclus les dommages, maladies, accidents ou décès résultant : a. de la négligence de l’assuré b. de l’influence de stupéfiants, de calmants ou de médicaments non prescrits par un médecin agréé ; c. des états dépressifs et les maladies mentales et nerveuses sauf s’il s’agit d’une première manifestation ; d. des interruptions volontaires de grossesse, sauf dans les cas d'urgence médicale; e. de l’état d’insolvabilité de l’assuré ou de l’ouverture d’une procédure de règlement collectif de ses dettes ; f. des retards causés par des problèmes de circulation récurrents et prévisibles ; g. de grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ainsi que l’inobservation consciente d’inter- dictions officielles ; h. de toute raison donnant lieu à l’annulation qui était connue au moment où le contrat d’assurance a été souscrit ; i. d’événements survenus en dehors des dates de validité du contrat ; j. de tout ce qui n’est pas expressément et formellement stipulé dans le présent contrat Les exclusions sont d’application tant vis-à-vis de l’assuré que vis-à-vis des personnes dont l’état médical est à l’origine de la demande d’intervention. III. OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE En cas de sinistre l’assuré a l’obligation : a. de fournir sans retard à l'assureur tous documents et renseignements utiles et véridiques et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l'étendue du sinistre. b. de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages et atténuer les conséquences du sinistre. c. avertir immédiatement l'organisateur de l'annulation dès connaissance d'un fait pouvant empêcher le départ, prévenir la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE par écrit dans les 5 jours suivant la communication de l'annulation. d. L'assuré doit compléter soigneusement le formulaire "Déclaration d'Annulation" avec rapport médical (peut être téléchargédusite internetwww.luxairtours.lu )et le renvoyersansdélaià laCompagnieLALUXEMBOURGEOISE. e. transmettre sans délai, et dans tous les cas dans les 30 jours, à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE toutes les informationsutiles.Répondreà toutes lesquestionsposéesafindedéterminer lescirconstanceset l'étenduedu sinistre, si la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE le juge nécessaire, l'Assuré, à l'origine de l'annulation, doit en outre se soumettre à l'examen d'un médecin délégué par la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE. Si l'assuré ne remplit pas l'une des obligations prévues aux points cités ci-avant et qu'il en résulte un préjudice pour la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation. La Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l'assuré n'a pas exécuté l'une de ces obligations. Les déclarations de sinistres sont à adresser par courrier, fax ou e-mail à : Adresse: LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d’Assurances, L-2095 LUXEMBOURG Fax: (00352) 4761 6868 E-mail: luxair@lalux.lu