LuxairTours -Metropolis 2020

96 Conditions Générales même d’assurer un déroulement coordonné en cas de besoin. Vous pouvez demander vos assurances optionnelles en contactant votre agence de voyages ou directement au- près du Customer Service Center LuxairTours par télé- phone au 00352 2456-1. Les conditions applicables sont consultables dans de la présente brochure. Les conditions générales de ces couvertures d’assurance sont publiées sur notre site Internet www.luxairtours.lu duquel elles pourront être téléchargées ou sont dispo- nibles sur demande auprès de votre agent de voyages. Lesdétails sontégalementdisponiblesdanscettebrochure. Avant d’acheter une couverture d’assurance, nous vous recommandons de consulter l’intégralité des conditions. Si un montant vous semble insuffisant, nous vous conseil- lons de souscrire une assurance complémentaire ou d’op- ter pour une autre couverture. Toutes les déclarations de sinistre et les revendications sont àadresserdirectementà lacompagnieLALUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d’Assurances, L-2095 Luxembourg, selon les modalités décrites dans les conditions. Nos conseils: Pour les réservations «Hotel only» et séjours libres, nous vous recommandons de souscrire une assurance. Luxair- Tours vous propose deux formules d'assurance qui peuvent être souscrites au plus tard 14 jours après récep- tion de la confirmation de réservation, pour autant que le départ soit situé à plus de 30 jours de cette date. Pour des inscriptions à court terme (30 jours au moins avant la date de départ), l'assurance voyage doit être souscrite le jour de la réservation. Ne partez pas en voyage sans votre carte européenne d’assurance maladie (carte de sécurité sociale) ou un cer- tificat provisoire de remplacement (délivré à votre de- mande par votre institution maladie) et la carte de membre de votre mutuelle. Rem : toutes les conditions doivent être reproduites dans la brochure et disponibles sur le site web. 19. Visas, passeports et formalités sanitaires Des informations d’ordre général concernant les passe- ports et les visas ainsi que des renseignements sur les éventuelles formalités sanitaires du pays de destination figurentdans cettebrochure sous la rubrique«Avis Impor- tants» ou sur notre site internet www.luxairtours.lu . Nous recommandons vivement à nos voyageurs de s'y référer en temps utile avant le départ afin de réaliser toutes les démarches requises. Les informations données par LuxairTours sont stricte- ment indicatives et valides à la date d’impression des présentes conditions générales. C’est pourquoi nous de- mandons expressément aux voyageurs de consulter les sites internet officiels de chaque pays de destination et de prendre toutes les informations utiles auprès des autorités de leur pays de résidence, des autorités du pays dont ils sont les ressortissants et des autorités du pays de destina- tion. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect, dans le chef du voyageur, des obligations relatives aux passeports, visa, formalités sanitaires ou tout autre document de voyage. Le voyageur assumera seul les conséquences liées au non-respect de ces formali- tés p. ex. l’accès à l’embarquement sur le vol ou l’entrée sur le territoire pourront être légitimement refusés en cas de documents de voyage inadéquats. En cas de survenance d’un évènement politique ou sani- taire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le voyageur, LuxairTours pourra subordonner le dé- part du voyageur à la signature d’un document aux termes duquel le voyageur reconnaîtra avoir pris connais- sance des risques associés à son séjour. LuxairTours peut aussi être amené à annuler le séjour du voyageur si les risques sont trop élevés (circonstances exceptionnelles et inévitables). 20. Mineurs d’âge L’organisateur informe le client qu’il ne pourra procéder à l’inscription de mineurs (personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans) que si ces derniers sont accompagnés d’une personne majeure (adulte ayant atteint l’âge de 18 ans) responsable assurant la garde pendant toute la du- rée du voyage forfaitaire («l’Accompagnant»). Si l’Accom- pagnant est une personne autre que les parents du mi- neur (ou le représentant légal investi de l’autorité paren- tale), l’Accompagnant devra obtenir une autorisation écrite des père et mère ou du représentant légal investi de l’autorité parentale précisant les conditions dans les- quelles l’Accompagnant prendra sous sa garde et sa res- ponsabilité le mineur durant toute la durée du voyage forfaitaire.Cetteautorisation seraétablie sur le formulaire de l’organisateur prévu à cet effet. L’organisateur précise que cette autorisation ne dispense pas l’Accompagnant de se munir de tous les autres documents (autorisation de sortie du territoire à établir le cas échéant auprès des autorités compétentes du pays de résidence du mineur, documents d’identité adéquats, carnet de vaccination etc.) qui seraient requis par le pays de destination. Cette autorisation devra être remise lors de la demande de réservation. Une autorisation irrégulière ou remise hors délai pourra entraîner l’annulation de la réservation ou du contrat de voyage. Cette annulation sera considé- rée comme intervenue par la faute du client et ne donne- ra lieu à aucune indemnisation. Toute annulation ou résiliation du voyage forfaitaire de l’Accompagnant entraîne automatiquement l’annulation ou résiliation du voyage forfaitaire du mineur. L’organisateur ne sera en aucun cas responsable pour tout fait ou dommage causé par le mineur lors du voyage for- faitaire. 21. Transporteur aérien​ 22.1 Horaires Les horaires et les types de transport mentionnés sont ceux communiqués par le transporteur au moment de la réservation. Les dates, les heures et les lieux de départ et de retour sontdéterminésdéfinitivementauplus tard lors de la remise des documents de voyage. Compte tenu de la fatigue et des délais liés aux éven- tuelles formalités à accomplir lors d’un voyage (douanes, visa ...), nous vous conseillons de ne prévoir aucun enga- gement les jours du départ et du retour. 22.2 Transporteur aérien effectif Les compagnies aériennes peuvent passer un accord entre elles qui consiste à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il peut être opéré par un appareil d’une autre compagnie. Dans une telle situation, Luxair- Tours s’engage à informer ses clients sur l’identité de la compagnie assurant le vol, conformément au règlement 2111/2005 du Parlement Européen et du Conseil. 22.3 Responsabilité du transporteur aérien La responsabilité du transporteur aérien envers le passa- ger (retard, décès, lésions corporelles) ainsi qu’envers les bagages (retard, perte, destruction) est régie par la Convention de Montréal du 28 mai 2009 telle que mise en œuvre par le règlement (CE) no 2027/97 (tel que mo- difié) et par la législation nationale des Etats membres. Les montants d’indemnisation font l’objet de limitations prévues par la Convention de Montréal ou de toute autre convention internationale applicable le cas échéant. 21. Protection contre l’insolvabilité LuxairTours fournit une garantie pour le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs ou en leur nom dans la mesure où les services concernés ne se- raient pas exécutés en raison de l’insolvabilité de l’organi- sateur. L’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité de l’Organisateur est : Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE) 1, Place de Metz, L-2954 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg RCS Luxembourg: B-30.775 Tél.: (+352) 4015 4169 e-mail : support.cba@bcee.lu L’autorité compétente désignée par l’Etat Luxembourgeois est : Ministère de l’Economie Direction générale PME, 19-21 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg, Tél. : (+352) 247 74 700 e-mail : travel@eco.etat.lu Formulaire d'information standard pour contrat de voyage à forfait La combinaison de services de voyage qui vous est pro- poséeestun forfaitausensde ladirective (UE)2015/2302. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits. LUXAIR S.A. agissant sous la marque LuxairTours sera entièrement res- ponsable de la bonne exécution du forfait dans son en- semble. En outre, comme l'exige la loi, LUXAIR S.A. dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapa- triement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 • Les voyageurs recevront toutes les informations essen- tiellessur le forfaitavantdeconclure lecontratdevoyage à forfait. • Il y a toujours au moins un professionnel qui est res- ponsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'ur- gence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agent de voyages. • Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éven- tuellement sous réserve de payer des frais supplémen- taires. • Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. • Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification im- portante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédom- magement, s'il y a lieu. • Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de desti- nation qui sont susceptibles d'affecter le forfait. • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paie­ ment de frais de résiliation appropriés et justifiables. • Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être propo­ sées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voya- geurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe consi­ dérablement l'exécution du forfait et que l'organisa- teur ne remédie pas au problème. • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. • L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. • Si l'organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. LUXAIR S.A. a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente (Ministère de l’Economie, Direction générale PME, 19-21 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg, tél. : (+352) 247 74 700 , e-mail: travel@eco.etat.lu ) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de LUXAIR S.A.. Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : http://data. legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/25/a308/jo