LuxairTours - Happy Summer- Été 2020

239 Conditions Générales Conditions Générales Les présentes conditions générales sont d’application aux contrats de voyage à forfait (tels que définis à l’art. L. 225-2 du code de la consommation luxembourgeois) organisés par LuxairTours et réservés à partir du 1 er juillet 2019. Ci-après, il faut entendre par : • « l’organisateur » ou « LuxairTours », l’entité juridique suivante: Luxair, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., Société Anonyme. RCS Luxembourg B.4109. Siège social : 25 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach. Adresse postale : L-2987 Luxembourg. Téléphone : (+352) 2456 1. • « le voyageur » ou « le client » : la personne physique qui conclut, entend conclure ou a conclu un contrat de voyage à forfait LuxairTours. • « le détaillant » ou « l’agence de voyage » : l’agent de voyage par l’intermédiaire duquel le voyageur entend conclure, conclut ou a conclu un contrat de voyage à forfait LuxairTours. I. Informations précontractuelles​ 1. Avant la conclusion du contrat de voyage à forfait, l’organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur les informations standards légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après, dans le cas et dans la mesure où elles s’appliquent au voyage à forfait en question : 1.1les coordonnées de l’organisateur et du détaillant ; 1.2 les caractéristiques principales des services de voyages : a) la ou les destination(s), l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque l’hébergement est compris, le nombre de nuitées comprises ; b) les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances ; lorsque les heures exactes de départ et de retour ne sont pas encore fixées, le voyageur est informé des heures approximatives de départ et de retour ; dans ce cas, les heures exactes seront communiquées en temps utiles ; c) la situation, les principales caractéristiques et s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en ver- tu des règles du pays de destination ; d) les repas fournis ; e) les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le forfait ; f) lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas et si possible, la taille approximative de ce groupe ; g) lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis auvoyageur reposesurunecommunicationverbaleeffi- cace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ; h) des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins spécifiques et particuliers ; 1.3 le prix total du voyage à forfait et, lorsque des taxes, frais ou autres coûts supplémentaires ne peuvent être calculés à l’avance, une indication du type de coûts que le voyageur peut encore avoir à supporter ; 1.4 les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou fournir par le voyageur ; 1.5 le nombre minimal de personnes requis pour la réa- lisation du voyage à forfait et la date limite pour une éventuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ; 1.6 des informations d’ordre général concernant les con- ditions applicables en matière de passeports et de vi- sas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ; 1.7 l’information au sujet du droit du voyageur de résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résilia- tion standard; 1.8 des informations sur les assurances annulation et les assurances assistance. 2. Les informations précontractuelles sont délivrées au voyageur via les présentes conditions générales et/ou via l’agence de voyage et/ou via le call center LuxairTours et/ ou sur le site internet www.luxairtours.lu . 3. Les informations précontractuelles font partie inté­ grante du contrat de voyage à forfait et ne peuvent pas être modifiées sauf si avant la conclusion du contrat, le voyageur est informé de manière claire, compréhensible et apparente des modifications apportées à ces informa- tions et qu’il les accepte. II. Contrat​ 1. Le voyageur qui conclut le contrat de voyage à forfait : - s’engage à fournir à l’organisateur et/ou au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influen­ cer le contenu du contrat, les caractéristiques princi- pales des services de voyage ou le déroulement du voyage ou du séjour ; - s’engage à ce que toutes les données personnelles relatives aux personnes pour le compte desquelles il conclut le contrat, soient véridiques et correctement renseignées sur tous les documents (numéro de télé- phone portable, identité, âge, etc...) ; - garantit la bonne exécution des obligations contractu- elles (notamment le paiement) des personnes pour le compte desquelles il a conclu le contrat (membres de la famille, amis, etc ...). 2. Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou sans retard excessif par la suite, l’organisateur ou le détail- lant fournitauvoyageurunecopieouuneconfirmationdu contrat sur un support durable (par exemple : un courriel, un document papier ou un pdf). Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat a été conclu en la présence physique et simultanée des parties. 3. Le contrat ou sa confirmation reprend l’ensemble des informations précontractuelles ainsi que les informations suivantes, dans le cas et dans la mesure où elles s’appli- quent au voyage à forfait en question : 3.1 les exigences particulières du voyageur que l’organi- sateur a acceptées 3.2 une mention indiquant que l’organisateur est : - responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat conformément à l’artic- le L. 225-11 du code de la consommation luxembour- geois ; - tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est difficulté, conformément à l’article L. 225-14 du code de la con- sommation luxembourgeois ; 3.3 le nom et les coordonnées de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et le cas échéant, le nom et les coordonnées de l’autorité compétente désignée par l’Etat luxembourgeois ; 3.4 le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de téléco- pieur, du représentant local de l’organisateur, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermé- diaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du forfait ; 3.5 une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du forfait conformément à l’article L. 225-11 paragraphe 2 du code de la consommation luxembourgeois ; 3.6 des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L.225-7ducodede laconsommation luxembourgeois; 3.7 des informations sur les procédures internes de traite- mentdesplainteset sur lesmécanismesde règlement extrajudiciaire des litiges (REL) conformément au livre IV du code de la consommation luxembourgeois et le cas échéant sur l’entité REL dont l’organisateur relève et sur laplateformederèglementen lignedes litiges(RLLC). III. Documents de voyage​ 1. En temps utile avant le début du forfait, le voyageur re­ cevra les reçus, bons de voyage et billets nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. 2. Les documents de voyage ne sont valables qu'aux dates mentionnées. IV. Cession du contrat de voyage à forfait à un autre voyageur​ 1. Le voyageur peut céder le contrat de voyage à forfait, moyennant un préavis raisonnable adressé à l’organisa- teuret/ou l’agentdevoyages,auplus tard7 joursavant le début du forfait, sur un support durable (un courriel, un document papier ou un pdf) à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat (par ex. pour un adulte cédant, le cessionnaire devra nécessaire- ment être un adulte…). 2. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement respon­ sables, vis-à-vis de l'organisateur et/ou l’agent de voyages, du paiement du solde du prix ainsi que des coûts occa­ sionnés par cette cession. Ces coûts sont les suivants : Jusqu’au 30e jour avant départ: 25,- EUR par personne; Du 29e au 7e jour avant départ: 75,- EUR par personne; Moins de 7 jours avant départ: la cession est considérée comme une annulation, les frais y afférents sont alors applicables. 3. Lorsde lacessionducontratdevoyage,une fois ledélai du First Minute ou Early Booking expiré, le cessionnaire n’y a plus droit. V. Modification du contrat de voyage à forfait par le voyageur 1. Le contrat de voyage à forfait peut être modifié, sans frais, pendant un délai d’option dont la durée est fixée comme suit: - àplusde33 joursavant ledépart :3 joursàcompterde la réservation - à plus de 32 jours avant le départ : 2 jours à compter de la réservation - à plus de 31 jours avant le départ : 1 jour à compter de la réservation - à partir de 30 jours et moins avant le départ : pas d’op- tion, le contrat de voyage à forfait est considéré com- me définitif et ne saurait plus être modifié sans frais. Dans ce cas, les frais de résiliation standard énoncés à l’article VI ci-dessous seront applicables. 2. Le contrat de voyage à forfait peut être modifié, moyennant frais : - à plus de 30 jours avant le départ et après l’expiration du délai d’option mentionné ci-dessus : 50- € par per- sonne (sauf si la modification entraîne une augmenta- tion du prix total du dossier) - à moins de 30 jours avant le départ : les frais de rési- liation standard énoncés à l’article VI ci-dessous seront applicables 3. Lorsque le client souhaite effectuer une modification de son vol retour une fois à destination, des frais de 25,- EUR par personne sont demandés (cette option n’est pas disponible sur toutes les destinations notamment : Lisbonne, Nice, Venise et les autres destinations Metro- polis). De plus, pour que cette modification soit possib- le, le 1er coupon de vol doit avoir été utilisé. La deman- de de modification reste soumise à disponibilité et doit être effectuée à destination auprès du guide/représen- tant LuxairTours. Si la modification du vol entraîne une prolongation ou une réduction du séjour, il y aura des frais supplémentaires ou des frais d’annulation. Pour plus de détails, il faut se référer aux Avis Importants « Voyages Forfaitaires». La modification ne donnera droit à aucun remboursement sur la réservation des sièges (voir Avis Importants « Réservation des sièges ») 4. La modification ne donnera droit à aucun rembourse- ment sur la réservation des sièges (voir Avis Importants « Réservation des sièges »). 5. Les modifications sont limitées : - dans le temps : la nouvelle date de départ doit se situer au plus tard dans les 6 mois après la date de départ initiale - en nombre : une seule modification par dossier 6. Lorsque des modifications sont faites en dehors des périodes de «First Minute» et «Early Booking», les réductions auxquelles donnaient droit ces périodes s’annulent automatiquement. VI. Résiliation (annulation) du contrat de voyage à forfait par le voyageur​ Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait moyennant déclaration écrite (la date de réception de la demande d’annulation auprès de l’organisateur fait foi pour établir le délai d’annulation, le jour du départ n’est pas compté) avant le début du forfait : 1 . Sans frais, pendant un délai d’option dont la durée est fixée comme suit: - àplusde33 joursavant ledépart :3 joursàcompterde la réservation - à plus de 32 jours avant le départ : 2 jours à compter de la réservation - à plus de 31 jours avant le départ : 1 jour à compter de la réservation - à partir de 30 jours et moins avant le départ : pas d’option, le contrat de voyage à forfait est considéré comme définitif. Dans ce cas, les frais de résiliation standard énoncés ci-dessous seront applicables. 2. Moyennant paiement des frais de résiliation standards suivants : - Jusqu’au 30e jour avant la date de départ, les frais seront de 25% du prix du voyage à forfait; - Entre le 29e et le 10e jour avant la date de départ, les frais seront de 50% du prix du voyage à forfait ; - Entre le 9e et le 3e jour avant la date de départ, les frais seront de 75% du prix du voyage à forfait ; - À partir du 2e jour avant le départ ou en cas de non présentation au départ, les frais seront de 90% du prix du voyage à forfait. 3. Les pourcentages indiqués peuvent contenir des frais de dossier non récupérables par une assurance annula- tion optionnelle souscrite par le client (veuillez consulter les conditions de l’assurance annulation que vous enten- dez souscrire). 4. Lenon-paiementduprixduvoyagedans lesdélaiscon- tractuels et la non présentation au départ constituent une annulation du contrat et les frais de résiliation standard énoncés ci-dessus seront applicables. 5. Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévi- tables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a le droit au remboursement intégral des paiements effectués (au plus tard dans les 14 jours après la résiliation) mais pas à un dédommagement supplémentaire. VII. Prix​ 1. Coûts additionnels éventuels Le prix total du forfait n’inclut pas toutes les taxes, les frais, les redevances et tous les autres coûts supplémen- taires qui ne peuvent pas être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat. Sauf indication contraire dans le descriptif du forfait, les éléments suivants ne sont pas inclus : - Les frais de stationnement à l’aéroport. - L’assurance assistance voyage. - L’assurance annulation. - Le service de réservation des sièges à l’avance. - Les boissons (selon la formule choisie), les repas (selon la formule choisie), les pourboires, les services d’un bagagiste, le wifi et le coffre-fort à l’hôtel, early/late check-in/out à l’hôtel, les excursions, les dépenses personnelles. - Certaines taxes : taxe de séjour, taxe touristique ou autres taxes diverses qui selon la destination, la caté- gorie d’hôtel et selon la région peuvent être perçues sur place. - Certains frais relatifs à la sécurisation des bagages requis dans certains aéroports avant l’enregistrement. - Certains frais relatifsà l’obtentionduvisa,à l’arrivée sur place, à certaines destinations. - Le transfert aéroport-hôtel (aller-retour) 2. Fourchette de prix Pour certains hôtels, la présente brochure propose des fourchettes de prix qui peuvent varier selon la date à la- quelle le produit est acheté et selon la période de séjour souhaitée. Le prix définitif, pour un même produit, peut donc varier: la période de séjour et le moment de l’achat sont déterminants dans la fixation du prix définitif. Le client sera informé du prix définitif par écrit ou par un modede communicationoffrantdesgarantieséquivalen- tes avant la conclusion définitive du contrat. D’éventuels prix erronés seront redressés par la confirma- tion ou par la facture. Toutefois le client a la possibilité de résilier le contrat dans les plus brefs délais s’il n'accepte pas la modification de prix. Les fourchettes de prix publiées dans la présente brochure sont établies à la date d’impression sans tenir compte des offres spéciales qui pourront, à tout moment, proposer des prix inférieurs aux tarifs les plus bas des fourchettes de prix dans la présente brochure. Une fois le contrat conclu, le prix n’est pas révisable sauf dans les cas prévus à la clause de révision des prix sous l’article X des présentes conditions générales.