LuxairTours - Happy Summer- Été 2020

240 Conditions Générales 3. Calculateur en ligne Pour tous nos hôtels, les prix en temps réels peuvent être consultés via le calculateur de prix LuxairTours disponible sur : calculator.luxairtours.lu. Les indications de prix données par le calculateur sont fournies en temps réel au moment où la demande est lancée. L’objectif de LuxairTours étant d’offrir en perma- nence le meilleur prix, l’indication de prix donnée à un certain moment pourra différer de celle donnée à un moment ultérieur en fonction de différents paramètres, comme des promotions spéciales limitées en quantité et dans le temps. 4. Clause de révision​ 4.1 Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent plus être majorés. Néanmoins, en appli- cation de l’article L. 225-8 du code de la consommation luxembourgeois, LuxairTours se réserve expressément la possibilité de réviser le prix (à la hausse ou à la baisse) pour tenir compte des variations suivantes: a) prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie; b) niveau des taxes ou redevances sur les services de vo­ yage compris dans le contrat, imposées par des tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les aéroports et les ports; c) taux de change en rapport avec le forfait. 4.2 En cas de majoration de prix dépassant 8% du prix total du forfait, le voyageur a le droit de résilier le contrat sans frais, il sera alors remboursé des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. 4.3 Au cours des vingt jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut pas faire l’objet d’une majoration. VIII. Paiement du prix​ 1. Acompte A la conclusion du contrat, un acompte de 25 % (30 % pour les réservations «First Minute») du prix du forfait, par client, est à effectuer auprès de l'agence de voyages ou de l’Organisateur. 2. Paiement final Le paiement du solde interviendra 3 semaines avant la date de départ ou dès réception de la facture par e-mail ou par voie postale. L’achat d’un forfait à moins de 30 jours avant la date de départ implique le paiement de la totalité du prix du forfait au moment de la réservation. 3. Retard de paiement Tout défaut de paiement dans les délais entraînera l'an- nulation du contrat, sans préavis de la part de l'Organi- sateur, et le client sera redevable des frais d'annulation y afférents. IX. Nombre minimal de personnes requis Lorsqu’un nombre minimal de personnes est requis pour la réalisation du forfait, ce nombre est indiqué dans le contrat de voyage. De même, le contrat spécifie le délai dans lequel l’organisateur pourra résilier le contrat si le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre minimal requis, en tout état de cause, cette notification sera au plus tard : a) 20 jours avant le début du forfait dans le cas de voya- ges dont la durée dépasse 6 jours ; b) 7 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ; c) 48 heures avant le début du forfait dans le cas de voya- ges ne durant pas plus de 2 jours. Dans ce cas de résiliation, le remboursement intégral des paiements effectués aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. X. Modification du contrat de voyage à forfait (autre que le prix) par l’organisateur​ 1. Modifications mineures L’organisateur se réserve expressément le droit d’apporter toute modification mineure au contrat. Dans ce cas, le voyageur sera informé d’une manière claire, compréhen- sible et apparente sur un support durable (par exemple un courriel, un document papier ou un pdf). 2. Modifications significatives Si l’Organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs caractéristiques principales des services de voyages ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières du voyageur qu’il a acceptées ou s’il propose d’augmenter le prix de plus de 8 %, il infor- me le voyageur sans retard excessif, d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable (par exemple un courriel, un document papier ou un pdf): 2.1 des modifications proposées et de leurs éventuelles répercussions sur le prix ; 2.2 du fait que le voyageur est en droit de résilier le cont- rat sans payer de frais de résiliation ; 2.3 de l’éventuel forfait proposé à titre alternatif, ainsi que de son prix ; 2.4 du délai dans lequel le voyageur est tenu de communiquer sa décision à l’Organisateur et du fait qu’en l’absence de communication du voyageur dans le délai, il est automatiquement mis fin au contrat. 3. Remboursement Si le voyageur décide de résilier le contrat sans accepter l’éventuel autre forfait proposé à titre alternatif ou s’il ne communique pas sa décision à l’organisateur dans le dé- lai indiqué, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom, au plus tard dans les 14 jours après la résiliation. XI. Résiliation (annulation) du contrat de voyage à forfait par l’organisateur L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait, dans les cas suivants : 1. Minimum de personnes requis Lorsque le nombre de personnes inscrites pour le forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard : a) 20 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ; b) 7 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ; c) 48 heures avant le début du forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours ; 2. Circonstances exceptionnelles et inévitables Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur sans retard excessif avant le début du forfait. Dans ces cas, l’organisateur rembourse le voyageur de tous les paiements effectués, au plus tard dans les 14 jours après la résiliation, sans être tenu à un dédom- magement supplémentaire envers le voyageur. XII. Responsabilité de l’organisateur ​ 1. L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage. 2. Le voyageur est tenu d’informer l’organisateur, sans retard excessif et eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. Dans ce cas, le voyageur est tenu de contacter sur place et dans les plus brefs délais, le représentant/guide LuxairTours. A l’exception des destinations où un guide n’est pas disponible sur place. Dans ce cas, le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l’exécution du forfait au détaillant par l’in- termédiaire duquel le forfait a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l’organi- sateur sans retard excessif. 3. Si un des services de voyage n’est pas exécuté con- formément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela : a) est impossible ; ou b) entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité, le voyageur a droit, le cas échéant, à une réduction de prix et/ou un dédommagement dans les conditions légale- ment prévues. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateurpropose, sans supplémentdeprix, d’autres prestations appropriées pour la continuation du forfait. Le voyageur ne peut refuser ces autres prestations que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat. Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur n’y remédie pas, le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais et demander, le cas échéant, une réduction de prix, un dédommagement ou les deux. S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées, le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix, à un dédommagement ou les deux, également sans rési­ liation du contrat de voyage à forfait. Si le forfait comprend le transport de passagers, l’orga- nisateur fournit également au voyageur, le rapatriement par un moyen de transport équivalent. 4. Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à for- fait, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. La limitation de ces coûts ne s’applique pas aux person- nesàmobilité réduite,auxpersonnes lesaccompagnants, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait. L’organisateur ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter sa responsa- bilité si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l’Union européenne. XIII. Obligation de l’Organisateur d’apport- er une aide au voyageur en difficulté L’organisateur apporte sans retard excessif une aide appropriée au voyageur en difficulté, notamment : 1. en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire; 2. en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur. XIV. Réclamations​ 1. Le voyageur est tenu de communiquer, dans les plus brefs délais, toute non-conformité constatée sur place, afin de permettre à l’organisateur de trouver une solution satisfaisante. Cette communication s’effectue via le gui- de/représentant LuxairTours ou en contactant le détail- lant auprès de qui le voyageur a acheté le voyage à forfait ou en contactant LuxairTours via le call center. 2. Si néanmoins une solution satisfaisante n’avait pas pu être trouvée sur place, un rapport d’irrégularité est mis à la disposition du voyageur et nous l’invitons à y réperto- rier les différents points de sa réclamation et de le faire contresigner par le représentant/guide LuxairTours ou le prestataire. Ceci facilitera grandement le traitement de la réclamation. La réclamation est à adresser, après le voyage, soit à l’agence de voyages soit à LuxairTours : via notre formu- laire en ligne www.luxair.lu/contactForm, spécialement créé pour recueillir facilement la réclamation de la façon la plus complète possible. 3. Chaque réclamation doit être adressée par écrit. Dans le but de faciliter le traitement de la réclamation, nous demandons de joindre à celle-ci le feuillet rose du rapport d’irrégularité complété sur place. Toute réclamation devra être introduite dans les plus brefs délais après la fin du voyage. 4. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui aura été donnée à votre réclamation, nous vous informons que vous pouvez vous tourner vers la Commission Luxem- bourgeoise des Litiges de Voyages (CLLV), une entité lux- embourgeoise mise en place pour trouver des solutions extrajudiciaires en matière de voyages conformément à la loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation dans le Code de la Con- sommation et qui vous assistera pour autant que votre réclamation rentre dans son champ de compétence. La CLLV figure sur la liste des entités qualifiées reconnues par le Ministère de l’Economie. Luxair S.A. en sa qualité d’organisateur de voyages (LuxairTours) a adhéré au règlement des litiges de la CLLV. Plus d’informations sur: https://www.ulc.lu/fr/Organes/ Detail.asp?T=1&D=descr&ID=5. Veuillez noter également que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est mise à la disposi­ tion des consommateurs par la Commission européenne et est dédiée à la résolution en ligne des litiges nés de transactions conclues en ligne. Cette plateforme est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/ consumers/odr/. 5. Si vous résidez en France et que suite à une réclamation introduite auprès de notre service Relations Clients, la réponse que vous obtenez ne vous satisfait pas ou en cas d’absence de réponse dans les 60 jours, vous avez le droit de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage. Plus d’informations sur les modalités et conditions sur son site internet : www.mtv.travel . XV. Réduction de prix et dédommagement​ 1. Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services four- nis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur. 2. Le voyageur a droit à un dédommagement approp- rié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif. Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité est : a) imputable au voyageur ; b) imputable à un tiers étranger à la fourniture des ser- vices de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et revêt un caractère imprévisible ou inévitable ; ou c) due à des circonstances exceptionnelles et inévitables. 3. Dans la mesure où des conventions internationales qui lient l’Union européenne circonscrivent les conditions dans lesquelles un dédommagement est dû par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un forfait ou limitent l’étendue de ce dédommage- ment, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur. 4. Dans le cas où la responsabilité de l’organisateur est établie dans les conditions légalement requises, le dé- dommagement à verser par l’organisateur est limité à un maximum de trois (3) fois le prix total du forfait. Cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par la nég- ligence de l’organisateur. XVI. PRM Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voya- geurs à mobilité réduite, nous vous informons qu’un nombre restreint de voyages à forfait LuxairTours sont ad- aptés à ces personnes. Nous invitons donc les passagers à mobilité réduite à prendre contact directement avec leur agence de voyage ou avec le call center de LuxairTours qui pourront les renseigner sur les hôtels les mieux adaptés et sur les disponibilités de chambres. Ils leur fourniront aussi toutes les informations nécessaires pour la bonne organisation de leur voyage (transport du matériel, réser- vation de places à bord du vol). Si la réservation est faite via notre site internet www.luxairtours.lu, nous ne pou- vons en aucun cas garantir la disponibilité d’une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite. XVII. Assurances Les voyages à forfait LuxairTours ne comprennent ni d’assurance assistance voyage, ni d’assurance annulation dont nous vous conseillons vivement la souscription. Pourquoi opter pour les couvertures d’assurances pro- posées par LuxairTours? Ces couvertures ont été spécialement conçues pour conve- nir à nos produits et répondre à vos besoins, avec à vos côtésdespartenaires forts,fiablesetexpérimentésàmême d’assurer un déroulement coordonné en cas de besoin. Vous pouvez demander vos assurances optionnelles en contactant votre agence de voyages ou directement auprès du Customer Service Center LuxairTours par télé- phone au 00352 2456-1. Les conditions applicables sont consultables dans de la présente brochure. Les conditions générales de ces couvertures d’assurance sont publiées sur notre site Internet www.luxairtours.lu duquel elles pourront être téléchargées ou sont disponib- les sur demande auprès de votre agent de voyages. Les détails sont également disponibles dans cette brochure. Avant d’acheter une couverture d’assurance, nous vous recommandons de consulter l’intégralité des conditions. Si un montant vous semble insuffisant, nous vous con- seillons de souscrire une assurance complémentaire ou d’opter pour une autre couverture. Toutes les déclarations de sinistre et les revendications sont à adresser directement à la compagnie LA LUXEMBOUR- GEOISE Société Anonyme d’Assurances, L-2095 Luxem- bourg, selon les modalités décrites dans les conditions. Nos conseils: Pour les séjours libres, nous vous recommandons de souscrire une assurance. LuxairTours vous propose deux formules d'assurance qui peuvent être souscrites au plus tard 14 jours après réception de la confirmation de réser- vation, pour autant que le départ soit situé à plus de 30 jours de cette date. Pour des inscriptions à court terme (30 jours au moins avant la date de départ), l'assurance voyage doit être souscrite le jour de la réservation. Ne partez pas en voyage sans votre carte européenne d’assurance maladie (carte de sécurité sociale) ou un certificat provisoire de remplacement (délivré à votre demande par votre institution maladie) et la carte de membre de votre mutuelle. Rem : toutes les conditions doivent être reproduites dans la brochure et disponibles sur le site web. XVIII. Visas, passeports et formalités sanitaires Des informations d’ordre général concernant les pas- seports et les visas ainsi que des renseignements sur les éventuelles formalités sanitaires du pays de destination figurent dans cette brochure sous la rubrique «Avis Im-