LuxairTours - Happy Summer- Été 2020

247 lalux Assurances Perte de substance osseuse étendue de la cuisse ou des deux os de la jambe, état incurable 50 % Perte de substance osseuse étendue de la rotule avec gros écartement des fragments et gêne considérable des mouvements d‘extension de la jambe sur la cuisse 40 % Perte de substance osseuse de la rotule avec conservation des mouvements 20 % Raccourcissement d‘au moins 5 centimètres d‘un membre inférieur 30 % Raccourcissement d‘un membre de 3 à 5 centimètres 15 % Raccourcissement de 1 à 3 centimètres 5 % Paralysie totale d‘un membre inférieur 60 % Paralysie complète du nerf sciatique poplité externe 30 % Paralysie complète du nerf sciatique poplité interne 20 % Paralysie complète des deux nerfs (sciatique poplité externe et interne) 40 % Amputation totale de tous les orteils 20 % Amputation du gros orteil 8 % Ankylose du gros orteil 5 % Amputation de deux orteils 4 % Amputation d‘un orteil 2 % DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 1. S‘il est médicalement établi que l‘assuré est gaucher, les taux de l‘invalidité prévus au barème ci-dessus sub b) membres supérieurs sont intervertis. 2. L‘ankylose des doigts (autres que le pouce) et des orteils (autres que le gros orteil) ne donne droit qu‘à 50 % des indemnités prévues pour la perte de ces organes. 3. Les lésions non-comprises dans le tableau ci-dessus sont indemnisées en proportion de leur gravité, comparée à celle des cas énumérés et sans tenir compte ni de la profession ni de l‘âge de l‘assuré. 4. Les troublesnerveuxpost-commotionnelset les lésionsnerveusespériphériquesnedonnentdroitàune indem- nité que s‘ils sont la conséquence d‘un accident garanti. Dans ce cas, un premier règlement sera effectué lors de la consolidation, qui ne pourra dépasser la moitié de l‘indemnité correspondant au degré d‘infirmité; le solde sera versé, s‘il y a lieu, après un nouvel examen médical pratiqué dans un délai de maximum deux ans, à partir de la consolidation, examen qui déterminera le taux d‘infirmité définitif. En tout état de cause, l‘acompte versé restera acquis à l‘assuré. 5. Si un seul et même accident entraîne plusieurs des infirmités décrites ci-avant, les différents taux d‘invalidité sont additionnés sans pouvoir dépasser au total 100 %, ni pour un même membre le taux prévu pour la perte totale de ce membre. 6. La perte de membres ou d‘organes déjà atteints avant l‘accident n‘est indemnisée que pour la différence entre l‘état avant et après l‘accident. c. Risques non-assurés Ne sont pas considérés comme accidents et ne sont pas garantis: a. le suicide et la tentative de suicide ; b. lesmaladies,étatsmaladifsdetoutenatureet leurssuitesdirectesou indirectes,ycompris lesaffectionsallergiques, de même que les opérations chirurgicales et leurs suites, à moins que ces maladies et opérations ne soient la conséquencedirected‘unaccidentgaranti, lesvariceset leurssuites, lesdurillons,eczémasetdermatoses,même lorsqu‘ils sont produits par des agents extérieurs ; c. les lumbagos, les sciatiques et les hernies de toute nature ; d. les troubles de la grossesse et ses complications ; e. lesaccidentsayantpourcausedirecteou indirectedesmaladiesmentalesounerveuses,des troublespsychiques et assimilés f. les lésions causées par les appareils à rayons et les substances radioactives utilisées pour les diagnostics et la pratique de la radiothérapie, sauf si elles résultent pour la personne traitée d‘un fonctionnement défectueux ou d‘une fausse manipulation, ou sont la conséquence d‘un traitement auquel l‘assuré est soumis à la suite d‘un sinistre garanti. g. la pratique des sports suivants : les sports de combat. d. Évaluation et règlement des prestations Les prestations sont évaluées de gré à gré entre la Compagnie et le preneur d‘assurance/assuré. En cas de désaccord sur l‘importance de la prestation, celle-ci est établie contradictoirement par deux experts nommés l‘un par l‘assuré et l‘autre par la Compagnie. Si lesexpertsainsidésignésnesontpasd‘accord, ilss‘adjoignentun troisièmeexpert.Les troisexpertsopèrentencommun et à la majorité des voix. Faute par l‘une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s‘entendre sur le choix du troisième, la désignation sera effectuée par le juge des référés du tribunal de l‘arrondissement du domicile de l‘assuré à la requête de la partie la plus diligente. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s‘il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sanomination.Lesexperts sontdispensésde toute formalité judiciaire.Cesdispositionsnepréjudicienten rien ledroit des parties de faire procéder par voie judiciaire. Si une maladie ou un état maladif qui existait déjà avant l‘accident ou qui est survenu seulement après l‘accident, mais sans dépendre de celui-ci, vient à aggraver les conséquences de l‘accident, la Compagnie n‘est tenue à garantir que pour les conséquences que l‘accident aurait eues normalement sans l‘intervention aggravante de cette maladie ou de cet état maladif. 1.5. Conditions pour la garantie franchise véhicule de location La Compagnie garantie le remboursement jusqu’à concurrence de 1 000 EUR d’une éventuelle franchise appliquée sur un véhicule de type voiture (Permis de conduire B) pris en location sur le lieu de destination. 1.6. Conditions pour la garantie assistance aux assurés a. Prestations garanties La DKV Luxembourg S.A. (ci-après dénommée DKV) prend à sa charge les frais occasionnés dans les cas suivants, jusqu‘à concurrence du montant maximal indiqué : 1. Rapatriement pour raison médicale de l’assuré vers son pays de résidence 2. En cas de décès, rapatriement de la dépouille mortelle vers le pays de résidence 3. Remboursementdes fraismédicauxnécessairespourune thérapieà l’étranger jusqu’àconcurrencede50000EUR 4. Frais de recherche et de sauvetage à l’étranger jusqu’à concurrence de 5 000 EUR 5. Visite d’un parent en cas d’hospitalisation à l’étranger 6. Retour anticipé b. Définition : Sinistre : Un sinistre est constitué par la nécessité médicale d’administrer à une personne assurée un traitement curatif suite à une maladie ou à un accident. Le sinistre commence avec le traitement curatif, il se termine lorsque les résultats des examens médicaux ont établi qu’il n’y a plus nécessité de traitement. Si le traitement curatif doit être étendu à une maladie ou aux suites d’un accident pour lesquelles il n’existe aucune relation de cause à effet, il y a alors apparition d’un nouveau sinistre. Le décès de la personne assurée est également considéré comme un sinistre. c. Conditions d’assurance pour prestations d’assistance et de frais de maladie 1. La DKV charge un prestataire d‘assistance (ci-après dénommé TPA) pour juger de la nécessité médicale de prestations d’assistance ou d’autres prestations de service. 2. Assistance médicale : En cas de sinistre, le TPA désigné par la DKV contacte le médecin compétent sur place afin de prendre de concert avec lui, la meilleure décision possible. 3. La DKV prend à sa charge les frais de transport médicalement nécessaires jusqu’à concurrence de 50 000 EUR. C’est au TPA qu’incombe la décision du mode de transport. Les frais pour le rapatriement des bagages du malade sont pris en charge jusqu’à concurrence de 300 EUR. 4. Si un assuré vient à décéder au cours de son séjour à l’étranger, le TPA s’occupera des formalités sur place. Le TPAorganiseraetprendraencharge le rapatriementde ladépouillemortuaireversson lieude résidence jusqu’à concurrence de 50 000 EUR. Les frais de cercueil seront pris en charge jusqu’à concurrence de 1 000 EUR. Les frais pour le rapatriement des bagages du défunt sont pris en charge jusqu’à concurrence de 300 EUR. 5. Si l’assuré doit être hospitalisé, les frais dépassant le montant couvert par l’assurance légale seront pris en charge jusqu’à concurrence de la somme mentionnée sous le n° 20. 6. En cas d’hospitalisation de l’assuré d’une durée de plus de 5 jours, le TPA organisera et prendra en charge le voyagealler-retourd’unparentproche jusqu‘àconcurrencede2000EUR.Les fraisd’hôtel serontprisencharge par la DKV jusqu’à un total de 1 000 EUR et pour une durée maximale de 10 jours. 7. Si l‘assuré est victime d‘un accident de ski entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures, la DKV rembour- sera les jours non-utilisés de son forfait « remonte-pentes » jusqu’à concurrence de 125 EUR. 8. Si l‘assuré est victime d‘un accident survenu sur les pistes de ski balisées, la DKV remboursera les frais de descen- te en traîneau sanitaire nécessaire à son évacuation des pistes par un service de sauvetage officiel dans le pays concerné jusqu’à concurrence de 500 EUR. L’assuré doit signaler l‘accident à la DKV dans les 72 heures. 9. Si nécessaire, en cas de sinistre, le TPA enverra un médecin sur place afin de prendre toutes les mesures utiles au bon rétablissement de l‘assuré. Les frais de ce service seront pris en charge jusqu’à concurrence de 3 000 EUR. 10. Les frais de taxi seront pris en charge jusqu’à concurrence de 500 EUR dans le cas où l’assuré doit se rendre d’urgence à l’hôpital ainsi que pour les visites des membres de la famille en cas d’une hospitalisation. (ou des compagnons de voyages en cas d’hospitalisation.) Sont également inclus dans ce forfait, les frais de transport en taxi jusqu’à l’aéroport si le vol régulier de retour n’est pas possible selon les conditions énumérées sous les points nr. 11 ou nr. 19. ci-joints. 11. Si, pour des raisons médicales, l’assuré ne peut prendre son vol de retour à la date initialement prévue, la DKV prendra en charge les frais de prolongation de séjour jusqu’à concurrence de 1 000 EUR. Si l‘assuré malade ou blessé voyage en compagnie des membres de la famille, également couverts par les présentes, les frais de prolongation des personnes seront également pris en charge jusqu‘à concurrence de 1 000 EUR par personne. Si l‘assuré malade ou blessé voyage avec des compagnons de voyage assuré, les frais de prolongation d’un compagnon de voyage seront également pris en charge jusqu‘à concurrence de 1 000 EUR. Si le vol de retour doit être modifié pour raison médicale et en cas d’indisponibilité d’un vol Luxair dans un délai de 5 jours, les frais de retour d’une autre compagnie aérienne, pour l’assuré ainsi que pour les membres de la famille ou d’un compagnon de voyage, seront pris en charge jusqu’à concurrence de 2 000 EUR. 12. Si, en cas de sinistre, l‘assuré est accompagné d‘enfants de moins de 18 ans et que personne n’est susceptible de s‘enoccuper, leTPAorganisera levoyagealler-retourd’unmembrede la familleoude touteautrepersonne de confiance nommée par l’assuré. Les frais de ce voyage seront pris en charge par la DKV jusqu’à concurrence de 2 000 EUR. De plus, les frais d’hébergement à l’hôtel de la personne concernée (membre de la famille ou personne de confiance) seront pris en charge, pour une durée maximale de 5 jours jusqu’à concurrence de 500 EUR jusqu’au prochain vol de retour par Luxair. 13. En cas de besoin, l‘assuré peut demander au TPA toutes les informations préalables à son départ concernant les visas, passeports et vaccinations nécessaires. 14. Le TPA transmettra gratuitement des messages urgents, relatifs aux garanties faisant partie intégrante de ce contrat, à toute personne domiciliée dans la zone de résidence de l‘assuré, le tout dans le respect des disposi- tionsde la loimodifiéedu2août2002 relativeau traitementdesdonnéesàcaractèrepersonneletà l’art.300 de la loi modifiée du 07 décembre 2015 sur le secteur de l’assurance prévoyant le secret professionnel. 15. En cas de perte ou de vol de documents de voyage, le TPA mettra tout en œuvre pour assister l‘assuré sur place dans les formalités à accomplir et pour faciliter son retour. 16. Le TPA procurera les médicaments nécessaires d’urgence dans la mesure où ceux-ci seraient indisponibles sur placeetprendraencharge les fraisde livraison jusqu’àconcurrencede100EUR.Lesmédicamentsdoiventavoir été ordonnés par des médecins reconnus en cette qualité selon les règles applicables de l’Etat concerné. 17. En cas d‘hospitalisation de plus de 48 heures d‘un enfant de moins de 16 ans resté à la maison, le TPA organi- sera et prendra en charge le retour de l‘assuré et du compagnon de voyage jusqu’à concurrence de 2 000 EUR. L’assuré devra fournir une attestation médicale mentionnant le diagnostic et la confirmation d’une l’hospitali- sation de plus de 48 heures. 18. En cas de sinistre, l’assuré aura droit à une assistance linguistique par l’intermédiaire du TPA. 19. Si l’assuré doit interrompre son voyage en raison du décès imprévisible d’un membre de sa famille vivant dans le pays de résidence de l’assuré ou d’un sociétaire irremplaçable dans la gestion quotidienne de son entreprise ou le représentant dans sa profession libérale, la DKV organisera et prendra en charge le retour de l‘assuré et des membres de sa famille jusqu’à concurrence de 2 000 EUR. Il en va de même en cas d‘hospitalisation de plus de 5 jours d‘un membre de la famille dans le pays de résidence de l’assuré ou de dommages matériels importants au domicile vacant de l’assuré dont la présence sur place est, de ce fait, indispensable. L’assuré devra fournir certificat de décès, ou attestation médicale mentionnant le diagnostic et la confirmation d’une hospitalisation de plus de 5 jours ou déclaration de sinistre pour les évènements du type incendie, dégâts des eaux, tempête, grêle, explosion, implosion, vol avec effraction. 20. En cas de sinistre, la DKV prendra en charge les frais médicaux nécessaires jusqu’à concurrence de 50 000 EUR par assuré 21. La DKV prend en charge les frais de recherche et de sauvetage jusqu’à concurrence de 5 000 EUR. Le plan sauvetage doit avoir été lancé par une autorité locale ou une organisation de sauvetage reconnue à cet effet. LaDKVdoitêtre immédiatement informéede l’événementetuneattestationdesautorités localesoudesservices de sauvetage doit lui être transmise sans délai.