LuxairTours - Friday

58 Conditions Générales Conditions Générales 1. Introduction Les présentes conditions générales sont d’application aux contrats de voyage à forfait (tels que définis à l’art. L. 225-2 du code de la consommation luxembourgeois) organisés par LuxairTours et réservés à partir du 1 er juillet 2019. Ci-après, il faut entendre par : • « l’organisateur » ou « LuxairTours », l’entité juridique suivante: Luxair, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., Société Anonyme RCS Luxembourg B.4109 Siège social : 25 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach Adresse postale : L-2987 Luxembourg Téléphone : (+352) 2456 1 • « le voyageur » ou « le client » : la personne physique qui conclut, entend conclure ou a conclu un contrat de voyage à forfait LuxairTours. • « le détaillant » ou « l’agence de voyage » : l’agent de voyage par l’intermédiaire duquel le voyageur entend conclure, conclut ou a conclu un contrat de voyage à forfait LuxairTours. 2. Informations précontractuelles​ 2.1 Information Avant la conclusion du contrat de voyage à forfait, l’orga- nisateur ainsi que le détaillant communiquent au voya- geur les informations standards légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après, dans le cas et dans la mesure où elles s’appliquent au voyage à forfait en question : 1. les coordonnées de l’organisateur et du détaillant ; 2. les caractéristiques principales des services de voyages : a) la ou les destination(s), l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque l’hébergement est com- pris, le nombre de nuitées comprises ; b) les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances ; lorsque les heures exactes de départ et de retour ne sont pas encore fixées, levoyageurest informédesheuresapproximatives de départ et de retour ; dans ce cas, les heures exactes seront communiquées en temps utiles ; c) la situation, les principales caractéristiques et s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ; d) les repas fournis ; e) les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le forfait ; f) lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membred’ungroupeet,danscecaset sipossible, la taille approximative de ce groupe ; g) lorsque le bénéfice d’autres services touristiques four- nis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la languedans laquelleces services seront fournis ; h) des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour est, d’une manière générale, adapté aux per- sonnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins spécifiques et particuliers ; 3. le prix total du voyage à forfait et, lorsque des taxes, frais ou autres coûts supplémentaires ne peuvent être calculés à l’avance, une indication du type de coûts que le voyageur peut encore avoir à supporter ; 4. les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calen- drier pour le paiement du solde, ou les garanties finan- cières à verser ou fournir par le voyageur ; 5. lenombreminimaldepersonnes requispour la réalisa- tion du voyage à forfait et la date limite pour une éven- tuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ; 6. des informations d’ordre général concernant les condi- tions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sani- taires, du pays de destination ; 7. l’informationau sujetdudroitduvoyageurde résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation standard; 8. des informations sur les assurances annulation et les assurances assistance. 2.2 Délivrance Les informations précontractuelles sont délivrées au voya- geur via les présentes conditions générales et/ou via l’agence de voyage et/ou via le call center LuxairTours et/ ou sur le site internet www.luxairtours.lu . 2.3 Modification Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne peuvent pas être mo- difiées sauf si avant la conclusion du contrat, le voyageur est informé de manière claire, compréhensible et appa- rente des modifications apportées à ces informations et qu’il les accepte. 3. Contrat​ 3.1 Engagement Le voyageur qui conclut le contrat de voyage à forfait : - s’engage à fournir à l’organisateur et/ou au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer le contenu du contrat, les caractéristiques principales des services de voyage ou le déroulement du voyage ou du séjour ; - s’engage à ce que toutes les données personnelles rela- tives aux personnes pour le compte desquelles il conclut le contrat, soient véridiques et correctement rensei- gnées sur tous les documents (numéro de téléphone portable, identité, âge, etc...) ; - garantit la bonne exécution des obligations contrac- tuelles (notamment le paiement) des personnes pour le compte desquelles il a conclu le contrat (membres de la famille, amis, etc ...). 3.2 Délivrance Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou sans retard excessif par la suite, l’organisateur ou le détail- lant fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable (par exemple : un cour- riel, un document papier ou un pdf). Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat a été conclu en la présence physique et simultanée des par- ties. 3.3 Information Le contrat ou sa confirmation reprend l’ensemble des in- formations précontractuelles ainsi que les informations suivantes, dans le cas et dans la mesure où elles s’ap- pliquent au voyage à forfait en question : 1. les exigences particulières du voyageur que l’organisa- teur a acceptées 2. une mention indiquant que l’organisateur est : - responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 225-11 du code de la consommation luxembourgeois ; - tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est difficulté, conformément à l’article L. 225-14 du code de la consommation luxembourgeois ; 3. le nom et les coordonnées de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et le cas échéant, le nom et les coordonnées de l’autorité compétente désignée par l’Etat luxembourgeois ; 4. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur, du représentant local de l’organisateur, d’un point de contactoud’unautre servicepar l’intermédiaireduquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du forfait ; 5. une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du forfait conformément à l’article L. 225-11 paragraphe 2 du code de la consommation luxembour- geois ; 6. des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 225-7 du code de la consommation luxembourgeois ; 7. des informations sur les procédures internes de traite- ment des plaintes et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) conformément au livre IV du code de la consommation luxembourgeois et le cas échéant sur l’entité REL dont l’organisateur relève et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLLC). 4. Cession du contrat de voyage à forfait à un autre voyageur​ 4.1 Validité Le voyageur peut céder le contrat de voyage à forfait, moyennant un préavis raisonnable adressé à l’organisa- teur et/ou l’agent de voyages, au plus tard 7 jours avant le début du forfait, sur un support durable (un courriel, un document papier ou un pdf) à une personne satisfai- sant à toutes les conditions applicables à ce contrat (par ex. pour un adulte cédant, le cessionnaire devra nécessai- rement être un adulte…). 4.2 Coûts Le cédant et le cessionnaire sont solidairement respon- sables, vis-à-vis de l'organisateur et/ou l’agent de voyages, du paiement du solde du prix ainsi que des coûts occasionnés par cette cession. Ces coûts sont les sui- vants : Jusqu’au 30e jour avant départ: 25,- EUR par personne; Du 29e au 7e jour avant départ: 75,- EUR par personne; Moins de 7 jours avant départ: la cession est considérée comme une annulation, les frais y afférents sont alors applicables. 4.3 Réductions Lors de la cession du contrat de voyage, une fois le délai du First Minute ou Early Booking expiré, le cessionnaire n’y a plus droit. 5. Modification du contrat de voyage à forfait par le voyageur 1. Le contrat de voyage à forfait peut être modifié, sans frais, pendant un délai d’option dont la durée est fixée comme suit: - à plus de 33 jours avant le départ : 3 jours à compter de la réservation - à plus de 32 jours avant le départ : 2 jours à compter de la réservation - à plus de 31 jours avant le départ : 1 jour à compter de la réservation - à partir de 30 jours et moins avant le départ : pas d’op- tion, le contrat de voyage à forfait est considéré comme définitifetne sauraitplusêtremodifié sans frais.Dansce cas, les frais de résiliation standard énoncés à l’article VI ci-dessous seront applicables. 2. Le contrat de voyage à forfait peut être modifié, moyennant frais : - àplusde30 joursavant ledépartetaprès l’expirationdu délai d’option mentionné ci-dessus : 50- € par personne (sauf si la modification entraîne une augmentation du prix total du dossier) - à moins de 30 jours avant le départ : les frais de résilia- tion standard énoncés à l’article VI ci-dessous seront ap- plicables 3. Lorsque le client souhaite effectuer une modification de son vol retour une fois à destination, des frais de 25,- EUR par personne sont demandés (cette option n’est pas disponible sur toutes les destinations notamment : Lisbonne, Nice, Venise et les autres destinations Metropo- lis). De plus, pour que cette modification soit possible, le 1er coupon de vol doit avoir été utilisé. La demande de modification reste soumise à disponibilité et doit être ef- fectuée à destination auprès du guide/représentant LuxairTours. Si la modification du vol entraîne une prolon- gation ou une réduction du séjour, il y aura des frais sup- plémentaires ou des frais d’annulation. Pour plus de dé- tails, il faut se référer aux Avis Importants « Voyages For- faitaires». La modification ne donnera droit à aucun remboursement sur la réservation des sièges (voir Avis Importants « Réservation des sièges ») 4. La modification ne donnera droit à aucun rembourse- ment sur la réservation des sièges (voir Avis Importants « Réservation des sièges »). 5. Les modifications sont limitées : - dans le temps : la nouvelle date de départ doit se situer au plus tard dans les 6 mois après la date de départ ini- tiale - en nombre : une seule modification par dossier 6. Lorsque des modifications sont faites en dehors des périodes de «First Minute» et «Early Booking», les réduc- tions auxquelles donnaient droit ces périodes s’annulent automatiquement. 5.1 Coûts​ 5.1.1 Modification sans frais Le contrat de voyage à forfait peut être modifié, sans frais, pendant un délai d’option dont la durée est fixée comme suit: - à plus de 33 jours avant le départ : 3 jours à compter de la réservation - à plus de 32 jours avant le départ : 2 jours à compter de la réservation - à plus de 31 jours avant le départ : 1 jour à compter de la réservation - à partir de 30 jours et moins avant le départ : pas d’op- tion, le contrat de voyage à forfait est considéré comme définitifetne sauraitplusêtremodifié sans frais.Dansce cas, les frais de résiliation standard énoncés à l’article VI ci-dessous seront applicables. 5.1.2 Contre paiement Le contrat de voyage à forfait peut être modifié, moyen- nant frais : - àplusde30 joursavant ledépartetaprès l’expirationdu délai d’option mentionné ci-dessus : 50- € par personne (sauf si la modification entraîne une augmentation du prix total du dossier) - à moins de 30 jours avant le départ : les frais de résilia- tion standard énoncés à l’article VI ci-dessous seront ap- plicables 5.2 Modification du vol retour Lorsque le client souhaite effectuer une modification de son vol retour une fois à destination, des frais de 25,- EUR par personne sont demandés (cette option n’est pas dis- ponible sur toutes les destinations notamment : Lisbonne, Nice, Venise et les autres destinations Metropolis). De plus, pour que cette modification soit possible, le 1er cou- pon de vol doit avoir été utilisé. La demande de modifica- tion reste soumise à disponibilité et doit être effectuée à destination auprès du guide/représentant LuxairTours. Si la modification du vol entraîne une prolongation ou une réduction du séjour, il y aura des frais supplémen- taires ou des frais d’annulation. Pour plus de détails, il faut se référer aux Avis Importants « Voyages Forfai- taires». 5.3 Réservation des sièges La modification ne donnera droit à aucun rembourse- ment sur la réservation des sièges (voir Avis Importants « Réservation des sièges »). 5.4 Limitation Les modifications sont limitées : 5.4.1 Dans le temps - la nouvelle date de départ doit se situer au plus tard dans les 6 mois après la date de départ initiale 5.4.2 En nombre - une seule modification par dossier 5.5 Réductions Lorsque des modifications sont faites en dehors des pé- riodes de «First Minute» et «Early Booking», les réduc- tions auxquelles donnaient droit ces périodes s’annulent automatiquement. 6. Documents de voyage​ 6.1 Délivrance En temps utile avant le début du forfait, le voyageur rece- vra les reçus, bons de voyage et billets nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. 6.2 Validité Les documents de voyage ne sont valables qu'aux dates mentionnées.