LuxairTours - Friday

59 Conditions Générales 7. Résiliation (annulation) du contrat de voyage à forfait par le voyageur​ 7.1 Coûts Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait moyennant déclaration écrite (la date de réception de la demande d’annulation auprès de l’organisateur fait foi pour établir le délai d’annulation, le jour du départ n’est pas compté) avant le début du forfait : 7.1.1 Sans frais Sans frais, pendant un délai d’option dont la durée est fixée comme suit: - à plus de 33 jours avant le départ : 3 jours à compter de la réservation - à plus de 32 jours avant le départ : 2 jours à compter de la réservation - à plus de 31 jours avant le départ : 1 jour à compter de la réservation - à partir de 30 jours et moins avant le départ : pas d’op- tion, le contrat de voyage à forfait est considéré comme définitif. Dans ce cas, les frais de résiliation standard énoncés ci-dessous seront applicables. 7.1.2 Contre paiement Moyennant paiement des frais de résiliation standards suivants : - Jusqu’au 30e jour avant la date de départ, les frais seront de 25% du prix du voyage à forfait; - Entre le 29e et le 10e jour avant la date de départ, les frais seront de 50% du prix du voyage à forfait ; - Entre le 9e et le 3e jour avant la date de départ, les frais seront de 75% du prix du voyage à forfait ; - À partir du 2e jour avant le départ ou en cas de non présentation au départ, les frais seront de 90% du prix du voyage à forfait. 7.2 Frais supplémentaires Les pourcentages indiqués peuvent contenir des frais de dossier non récupérables par une assurance annulation optionnelle souscrite par le client (veuillez consulter les conditions de l’assurance annulation que vous entendez souscrire). 7.3 Non-paiement Le non-paiement du prix du voyage dans les délais contractuels et la non présentation au départ constituent une annulation du contrat et les frais de résiliation stan- dard énoncés ci-dessus seront applicables. 7.4 Circonstances exceptionnelles Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans payer de frais de rési- liation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immé- diate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a le droit au remboursement intégral des paiements effectués (au plus tard dans les 14 jours après la résiliation) mais pas à un dédommagement supplémentaire. 8. Prix​ 8.1 Coûts additionnels éventuels Le prix total du forfait n’inclut pas toutes les taxes, les frais, les redevances et tous les autres coûts supplémen- taires qui ne peuvent pas être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat. Sauf indication contraire dans le descriptif du forfait, les éléments suivants ne sont pas inclus : - Les frais de stationnement à l’aéroport. - L’assurance assistance voyage. - L’assurance annulation. - Le service de réservation des sièges à l’avance. - Les boissons (selon la formule choisie), les repas (selon la formule choisie), les pourboires, les services d’un ba- gagiste, le wifi et le coffre-fort à l’hôtel, early/late check- in/out à l’hôtel, les excursions, les dépenses person- nelles. - Certaines taxes : taxe de séjour, taxe touristique ou autres taxes diverses qui selon la destination, la catégo- rie d’hôtel et selon la région peuvent être perçues sur place. - Certains frais relatifs à la sécurisation des bagages requis dans certains aéroports avant l’enregistrement. - Certains frais relatifs à l’obtention du visa, à l’arrivée sur place, à certaines destinations. - Le transfert aéroport-hôtel (aller-retour) 8.2 Fourchette de prix Pour certains hôtels, la présente brochure propose des fourchettes de prix qui peuvent varier selon la date à la- quelle le produit est acheté et selon la période de séjour souhaitée. Le prix définitif, pour un même produit, peut donc varier: la période de séjour et le moment de l’achat sont déterminants dans la fixation du prix définitif. Le client sera informé du prix définitif par écrit ou par un mode de communication offrant des garanties équiva- lentes avant la conclusion définitive du contrat. D’éventuels prix erronés seront redressés par la confirma- tion ou par la facture. Toutefois le client a la possibilité de résilier le contrat dans les plus brefs délais s’il n'accepte pas la modification de prix. Les fourchettes de prix publiées dans la présente brochure sont établies à la date d’impression sans tenir compte des offres spéciales qui pourront, à tout moment, proposer des prix inférieurs aux tarifs les plus bas des fourchettes de prix dans la présente brochure. Une fois le contrat conclu, le prix n’est pas révisable sauf dans les cas prévus à la clause de révision des prix sous l’article X des présentes conditions générales. 8.3 Calculateur en ligne Pour tous nos hôtels, les prix en temps réels peuvent être consultés via le calculateur de prix LuxairTours disponible sur : calculator.luxairtours.lu. Les indications de prix données par le calculateur sont fournies en temps réel au moment où la demande est lancée. L’objectif de LuxairTours étant d’offrir en perma- nence le meilleur prix, l’indication de prix donnée à un certain moment pourra différer de celle donnée à un mo- ment ultérieur en fonction de différents paramètres, comme des promotions spéciales limitées en quantité et dans le temps. 8.4 Clause de révision​ 8.4.1 Révision Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent plus être majorés. Néanmoins, en application de l’article L. 225-8 du code de la consommation luxem- bourgeois,LuxairTours se réserveexpressément lapossibi- lité de réviser le prix (à la hausse ou à la baisse) pour tenir compte des variations suivantes: a) prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie; b) niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par des tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les aéroports et les ports; c) taux de change en rapport avec le forfait. 8.4.2 Majoration > 8% En cas de majoration de prix dépassant 8% du prix total du forfait, le voyageur a le droit de résilier le contrat sans frais, il sera alors remboursé des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. 8.4.3 Validité Au cours des vingt jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut pas faire l’objet d’une majoration. 9. Paiement du prix​ 9.1 Acompte A moins d'un accord différent avec l'agence de voyages, les modalités de paiement sont les suivantes : A la conclu- sionducontrat,unacomptede25% (30%pour les réser- vations «First Minute») du prix du forfait, par client, est à effectuer auprès de l'agence de voyages ou de l’Organisa- teur. 9.2 Paiement final Le paiement du solde interviendra 30 jours avant la date de départ ou dès réception de la facture par e-mail ou par voiepostale.L’achatd’un forfaitàmoinsde30 joursavant la date de départ implique le paiement de la totalité du prix du forfait au moment de la réservation. 9.3 Retard de paiement Tout défaut de paiement dans les délais entraînera l'an- nulation du contrat, sans préavis de la part de l'Organisa- teur, et le client sera redevable des frais d'annulation y afférents. 10. Nombre minimal de personnes requis Lorsqu’un nombre minimal de personnes est requis pour la réalisation du forfait, ce nombre est indiqué dans le contrat de voyage. De même, le contrat spécifie le délai dans lequel l’organisateur pourra résilier le contrat si le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre minimal requis, en tout état de cause, cette notification sera au plus tard : a) 20 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ; b) 7 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ; c) 48 heures avant le début du forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours. Dans ce cas de résiliation, le remboursement intégral des paiements effectués aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. 11. Modification du contrat de voyage à forfait (autre que le prix) par l’organisateur​ 11.1 Modifications mineures L’organisateur se réserve expressément le droit d’apporter toute modification mineure au contrat. Dans ce cas, le voyageur sera informé d’une manière claire, compréhen- sible et apparente sur un support durable (par exemple un courriel, un document papier ou un pdf). 11.2 Modifications significatives Si l’Organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs caractéristiques principales des services de voyages ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières du voyageur qu’il a acceptées ou s’il propose d’augmenter le prix de plus de 8 %, il informe le voyageur sans retard excessif, d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable (par exemple un courriel, un document papier ou un pdf): 1. des modifications proposées et de leurs éventuelles répercussions sur le prix ; 2. du fait que le voyageur est en droit de résilier le contrat sans payer de frais de résiliation ; 3. de l’éventuel forfait proposé à titre alternatif, ainsi que de son prix ; 4. du délai dans lequel le voyageur est tenu de communi- quer sa décision à l’Organisateur et du fait qu’en l’ab- sence de communication du voyageur dans le délai, il est automatiquement mis fin au contrat. 11.3 Remboursement Si le voyageur décide de résilier le contrat sans accepter l’éventuel autre forfait proposé à titre alternatif ou s’il ne communique pas sa décision à l’organisateur dans le dé- lai indiqué, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom, au plus tard dans les 14 jours après la résiliation. 12. Résiliation (annulation) du contrat de voyage à forfait par l’organisateur L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait, dans les cas suivants : 1. Minimum de personnes requis Lorsque le nombre de personnes inscrites pour le forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard : a) 20 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ; b) 7 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ; c) 48 heures avant le début du forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours ; 2. Circonstances exceptionnelles et inévitables Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur sans retard excessif avant le début du forfait. Dans ces cas, l’organisateur rembourse le voyageur de tous les paiements effectués, au plus tard dans les 14 jours après la résiliation, sans être tenu à un dédomma- gement supplémentaire envers le voyageur. 13. Responsabilité de l’organisateur ​ 13.1 Execution L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage. 13.2 Information Le voyageur est tenu d’informer l’organisateur, sans re- tard excessif et eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à for- fait. Dans ce cas, le voyageur est tenu de contacter sur place et dans les plus brefs délais, le représentant/guide LuxairTours. A l’exception des destinations où un guide n’est pas disponible sur place. Dans ce cas, le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l’exécution du forfait au détaillant par l’inter- médiaireduquel le forfaitaétéacheté.Ledétaillant trans- met ces messages, demandes ou plaintes à l’organisateur sans retard excessif. 13.3 Non-conformité Si un des services de voyage n’est pas exécuté conformé- ment au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remé- die à la non-conformité, sauf si cela : a) est impossible ; ou b) entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des ser- vices de voyage concernés. Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité, le voyageur a droit, le cas échéant, à une réduction de prix et/ou un dédommagement dans les conditions légale- ment prévues. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateurpropose, sans supplémentdeprix, d’autres prestations appropriées pour la continuation du forfait. Le voyageur ne peut refuser ces autres prestations que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat. Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur n’y remédie pas, le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais et demander, le cas échéant, une réduction de prix, un dédommagement ou les deux. S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées, le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix, à un dédommagement ou les deux, également sans résilia- tion du contrat de voyage à forfait. Si le forfait comprend le transport de passagers, l’organi- sateur fournit également au voyageur, le rapatriement par un moyen de transport équivalent. 13.4 Circonstances exceptionnelles Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances excep- tionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organi- sateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. La limitation de ces coûts ne s’applique pas aux per- sonnes à mobilité réduite, aux personnes les accompa- gnants, aux femmes enceintes, aux mineurs non accom- pagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance mé- dicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait. L’organisateur ne saurait invoquer des circonstances ex- ceptionnelles et inévitables pour limiter sa responsabilité si leprestatairede transport concernénepeut seprévaloir de telles circonstances en vertu de la législation appli- cable de l’Union européenne. 14. Obligation de l’Organisateur d’apporter une aide au voyageur en difficulté L’organisateur apporte sans retard excessif une aide ap- propriée au voyageur en difficulté, notamment : 1.en fournissantdes informationsutiles sur les servicesde santé, les autorités locales et l’assistance consulaire; 2. en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur. 15. Réclamations​ 15.1 Communication Le voyageur est tenu de communiquer, dans les plus brefs délais, toute non-conformité constatée sur place, afin de permettre à l’organisateur de trouver une solution satis- faisante. Cette communication s’effectue via le guide/re- présentant LuxairTours ou en contactant le détaillant au- près de qui le voyageur a acheté le voyage à forfait ou en contactant LuxairTours via le call center. 15.2 Contact Si néanmoins une solution satisfaisante n’avait pas pu être trouvée sur place, un rapport d’irrégularité est mis à la disposition du voyageur et nous l’invitons à y réperto- rier les différents points de sa réclamation et de le faire contresigner par le représentant/guide LuxairTours ou le prestataire. Ceci facilitera grandement le traitement de la réclamation.